Accord Utilisateur du Compte Xiaomi

Bienvenue dans votre Compte Xiaomi !

Cet Accord Utilisateur entre vous et Xiaomi Inc. et ses affiliés (ci-après dénommés « Xiaomi », « nous », « notre » ou « nos ») régit votre création et votre utilisation d'un Compte Xiaomi. Veuillez lire attentivement et bien comprendre toutes les conditions d'utilisation de cet Accord Utilisateur (ci-après dénommé « cet Accord »), notamment celles concernant les frais de service, les lois applicables, la résolution des litiges, la décharge de responsabilité de Xiaomi ou les restrictions quant à ses responsabilités, et vos droits et obligations. Ces conditions d'utilisation ont été surlignées en gras pour plus de commodité. Les mineurs doivent lire et accepter cet Accord sous la supervision d'un tuteur légal.

La création d’un compte et l’utilisation de nos services constituent votre engagement à accepter et à être lié par les conditions d'utilisation de cet Accord.

1. Introduction au Compte Xiaomi

1.1 Xiaomi vous autorise, par le biais de cet Accord, à créer, à vous connecter au Compte Xiaomi et à l'utiliser ainsi que ses services connexes. Tous les Comptes Xiaomi sont la propriété de Xiaomi, et vous avez le droit d'utiliser votre Compte Xiaomi en tant que créateur de compte.

1.2 Un Compte Xiaomi vous donne accès aux produits et services fournis par Xiaomi, notamment mais sans se limiter à mi.com, GetApps, Xiaomi Cloud, Thèmes et la plateforme IoT. Vous acceptez que lorsque vous utilisez n'importe quel service spécifique, vous acceptez et serez lié par les conditions d'utilisation de cet Accord et des accords de service pertinents du service en question.

2. Création et utilisation d'un compte

2.1 Création d'un compte

2.1.1 Vous devez confirmer que vous avez l'âge de la majorité dans le pays ou la région où vous vous trouvez avant de créer ou d'utiliser un Compte Xiaomi.

2.1.2 Vous pouvez créer un Compte Xiaomi en vous inscrivant. Accédez à la page d'inscription du Compte Xiaomi, lisez et acceptez l'Accord Utilisateur du Compte Xiaomi, et suivez les instructions à l'écran. Vous acceptez de fournir des informations véridiques, exactes et complètes sur vous-même lorsque vous vous inscrivez. Xiaomi ne peut être tenu responsable des problèmes causés par des informations d'enregistrement fausses ou erronées ou par l'absence de mise à jour des informations de l'utilisateur. Vous pouvez trouver et mettre à jour les détails de votre compte dans les paramètres de votre compte. Vous devez ouvrir votre compte en utilisant votre véritable identité. Vous ne pourrez pas ouvrir un Compte Xiaomi si vous incluez du contenu illégal ou inapproprié dans votre profil, notamment votre pseudo et votre photo de profil. Si vous intégrez un contenu faux, illégal ou inapproprié dans votre profil, Xiaomi peut corriger les informations dans un délai limité, ou suspendre ou résilier votre compte sans préavis. Après avoir rempli les informations demandées sur la page d'inscription, lu et accepté les termes de cet Accord, et effectué toutes les procédures d'inscription, vous pouvez obtenir un Compte Xiaomi et devenir un utilisateur Xiaomi.

2.2 Utilisation de votre compte

2.2.1 Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sur ou via votre compte et de leurs conséquences, notamment mais sans se limiter à l'acceptation des conditions spécifiques au service, le partage et la divulgation d'informations et l'achat de produits et de services.

2.2.2 Votre Compte Xiaomi est seulement pour vous. Les informations de votre compte comprennent à la fois vos données personnelles et les informations commerciales de Xiaomi. Vous ne pouvez pas autoriser directement ou indirectement des tiers à utiliser votre Compte Xiaomi ou à accéder aux informations de votre compte sans le consentement de Xiaomi. Xiaomi se réserve le droit de résilier cet Accord Utilisateur ou de suspendre l'accès à nos services si nous pensons raisonnablement, après examen suivant les procédures et normes de violation de la politique, que la sécurité de votre compte est en danger, ou que la sécurité des informations de Xiaomi peut être compromise par l'utilisation de votre compte.

2.2.3 Lorsque vous utilisez un compte tiers pour vous connecter aux services Xiaomi, votre compte tiers est lié à votre Compte Xiaomi. Nous utiliserons vos informations partagées par des tiers avec votre consentement, comme la photo de profil du compte tiers lié. Cet Accord s'applique à toute utilisation de votre Compte Xiaomi.

2.3 Comptes, mots de passe et sécurité

2.3.1 Un Compte Xiaomi comprend un nom de compte et un mot de passe. Un nom de compte peut être un identifiant de Compte Xiaomi ou un numéro de téléphone. Vous êtes entièrement responsable du respect de la confidentialité des informations que vous détenez pour votre compte et de la mise à jour régulière de votre mot de passe. Si vous perdez ou oubliez les informations de votre compte, vous pouvez les récupérer en suivant nos étapes de récupération de compte. Il vous sera demandé de fournir les informations requises pour vérifier que le compte vous appartient. Nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande si les informations que vous avez fournies sont inexactes, invalides ou incomplètes.

2.3.2 Si vous utilisez un compte qui n'a pas été créé par Xiaomi ou par vous, mais que vous connaissez le mot de passe du compte, contactez-nous ou le créateur du compte immédiatement et arrêtez d'utiliser ce compte ou de vous y connecter.

2.4 Transfert du compte

2.4.1 Vous pouvez utiliser votre Compte Xiaomi dans le cadre décrit dans cet Accord. Vous ne devez pas créer un Compte Xiaomi à des fins malveillantes. Vous ne devez pas donner, emprunter, louer, transférer, vendre, donner gratuitement ou utiliser toute autre méthode pour accorder l'accès à votre Compte Xiaomi à d'autres personnes. Xiaomi a le droit de procéder à une évaluation indépendante et de réagir aux comportements susmentionnés. Vous assumerez toutes les responsabilités qui en découlent, et Xiaomi se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires contre les personnes impliquées dans les comportements susmentionnés. Toute la responsabilité qui en découle est à votre charge.

2.4.2 Xiaomi a le droit de prendre les mesures suivantes conformément à cet Accord et aux lois et règlements pertinents :

2.4.2.1 Si vous enfreignez les lois et règlements, les conditions individuelles de Xiaomi ou les principes commerciaux, Xiaomi a le droit de procéder à des jugements indépendants et de prendre des mesures correctives limitées dans le temps, ou de suspendre ou de résilier votre Compte Xiaomi à tout moment, et de décider de la reprise de l'utilisation en fonction de la situation.

2.4.2.2 Si Xiaomi découvre que vous n'êtes pas le détenteur original du Compte Xiaomi, Xiaomi se réserve le droit de mettre fin à votre utilisation du compte sans préavis.

2.4.2.3 Xiaomi se réserve le droit de corriger, de suspendre ou de résilier votre Compte Xiaomi dans un délai limité, et les pertes qui en résultent pour vous ( notamment les interruptions de communication, la perte de données utilisateur, etc.) relèvent de votre seule responsabilité.

2.5 Désactivation d'un compte inactif

Afin d'éviter une allocation inefficace des ressources, si vous n'avez pas utilisé votre Compte Xiaomi pendant 24 mois consécutifs ou si vous ne vous y êtes pas connecté(e) par d'autres méthodes approuvées par Xiaomi, Xiaomi a le droit d'annuler le compte, et vous ne pourrez plus vous connecter au Compte Xiaomi ou utiliser les services associés. S'il y a des transactions ou des soldes en suspens associés au Compte Xiaomi, Xiaomi fournira une assistance raisonnable pour les traiter. À cette fin, vous devez suivre les instructions et les notifications fournies par Xiaomi.

2.6 Sécurité du compte

2.6.1 Vous pouvez créer, configurer et utiliser votre Compte Xiaomi. Xiaomi ne vous demandera jamais de fournir votre mot de passe. Nous vous recommandons de prendre des mesures spécifiques pour protéger la sécurité de votre compte, notamment mais sans se limiter à installer un logiciel anti-virus et en changeant régulièrement votre mot de passe.

2.6.2 Xiaomi n'est pas responsable des pertes et des dommages causés par votre divulgation volontaire des informations de votre Compte Xiaomi ni de l'escroquerie dont vous faites l'objet. Dans de telles circonstances, vous devez chercher à obtenir une compensation du contrevenant par des moyens juridiques ou d'autres moyens pertinents.

2.7 Annulation d'un compte

2.7.1 Si vous souhaitez annuler votre Compte Xiaomi, vous pouvez le faire en suivant les étapes dans Paramètres > Compte Xiaomi > Aide > Supprimer le compte, ou en vous rendant sur https://account.xiaomi.com.

2.7.2 Veuillez noter que lorsque vous annulez votre compte, Xiaomi supprime définitivement toutes les données liées à ce compte, sauf si les lois et règlements l'interdisent. Le Compte Xiaomi cessera également d'être lié à tout compte de tiers.

3. Droits et responsabilités de l'utilisateur

3.1 Lorsque vous utilisez les services de Xiaomi, vous devez respecter les lois et réglementations locales, et vous acceptez de ne pas utiliser ce service pour vous engager dans des activités qui violeraient les lois, réglementations ou coutumes locales, ni d'utiliser les services de Xiaomi pour adopter des comportements qui mettraient en danger la sécurité du réseau.

3.2 Vous acceptez de dédommager Xiaomi, ses sociétés partenaires et ses affiliés pour toute réclamation, demande ou perte, notamment les frais d'avocat raisonnables, causés ou encourus par un tiers contre Xiaomi, ses sociétés partenaires ou ses affiliés en raison de votre violation de cet Accord ou des Conditions d'utilisation de service pertinentes. Xiaomi a le droit de prendre des mesures, notamment mais sans se limiter à la suppression des informations publiées, la suspension des licences, la résiliation des services, la restriction de l'utilisation du Compte Xiaomi et l'engagement de poursuites judiciaires, en fonction de la nature de vos actions. Xiaomi apportera également son soutien aux enquêtes judiciaires à la demande des autorités judiciaires.

3.3 Vous ne devez pas dupliquer, reproduire, vendre, revendre ou exploiter commercialement de toute autre manière le contenu de nos services.

3.4 Vous assumez toute la responsabilité légale de vos propres actions et comportements lors de l'utilisation des services de Xiaomi. Les modalités de votre responsabilité juridique comprennent, sans s'y limiter à : a) l'indemnisation de toute partie victime d'une infraction, et b) dans le cas où Xiaomi assume d'abord une pénalité administrative ou des dommages délictuels causés par vos actions, vous devez verser à Xiaomi un montant égal d'indemnisation.

3.5 En aucun cas, Xiaomi ne sera responsable envers vous ou un tiers pour tout dommage indirect, consécutif, exemplaire, accidentel, spécial ou punitif résultant de cet Accord.

4. Avis de non-responsabilité

4.1 Xiaomi n'assume aucune responsabilité légale dans les cas suivants :

4.1.1 Communication de vos informations personnelles comme l'exigent les lois ou réglementations locales ;

4.1.2 Toute divulgation d'informations personnelles due à une mauvaise utilisation de votre part ;

4.1.3 Toute perturbation ou restriction du service ou toute autre incapacité à satisfaire les besoins des utilisateurs en raison d'attaques de pirates informatiques, de virus informatiques, du blocage d'informations illégales ou de harcèlement, de contrôles gouvernementaux ou de toute autre raison liée aux réseaux, à la technologie, aux lignes de communication ou aux mesures administratives de sécurité des informations ;

4.1.4 Toute perte ou tout dommage causé à l'utilisateur par des tiers en raison de dysfonctionnements de la ligne de communication des opérateurs, de problèmes techniques, de dysfonctionnements du réseau ou de l'ordinateur, d'instabilité du système, ou de toute autre raison de force majeure ;

4.1.5 Risques pouvant découler de l'utilisation des produits et services de Xiaomi en raison de menaces, de diffamation et de contenus offensants ou illicites provenant d'utilisateurs anonymes ou pseudonymes ;

4.1.6 Toute blessure psychologique ou physiologique ou toute perte économique causée par la communication avec d'autres utilisateurs sur toute plateforme Xiaomi résultant d'un comportement trompeur ou frauduleux ;

4.1.7 Xiaomi déclare expressément qu'aucune garantie expresse ou implicite n'est fournie sous quelque forme que ce soit quant à l'actualité, la sécurité et l'exactitude des services de Xiaomi et de ses entreprises partenaires ;

4.1.8 Tout contenu que vous publiez en utilisant votre Compte Xiaomi ne représente ni ne reflète aucune opinion ou politique de Xiaomi, et Xiaomi n'assume aucune responsabilité à cet égard ;

4.1.9 En aucun cas, Xiaomi ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, punitifs, accidentels, spéciaux ou punitifs, notamment la perte de profits que vous auriez subie suite à votre utilisation des services Xiaomi. Même s'il existe des dispositions contradictoires dans cet Accord, notre entière responsabilité envers vous, quelle que soit la cause ou le mode de comportement, ne dépassera jamais les frais (le cas échéant) que vous avez payés à Xiaomi pour l'utilisation des services Xiaomi pendant la période de souscription.

4.2 Vous pouvez choisir de lier votre compte tiers existant à votre Compte Xiaomi. En aucun cas, Xiaomi ne sera responsable des pertes qui vous sont causées par un tiers.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1 Vous acceptez que dans l’utilisation de votre Compte Xiaomi sur toute plateforme, vous n'enfreindrez les droits de quiconque, y compris les droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas télécharger, afficher, modifier, distribuer ni reproduire du matériel protégé par les droits d'auteur, des marques commerciales ou d'autres informations exclusives appartenant à des tiers sans obtenir le consentement écrit préalable du propriétaire de ces droits de propriété. Une fois que nous aurons reçu une notification en bonne et due forme de la part du détenteur des droits d'auteur ou de son agent, et que nous aurons confirmé par notre enquête la validité de l'accusation, nous supprimerons tout contenu qui enfreint les droits d'auteur.

5.2 Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu (notamment les textes, images, vidéos, logiciels, etc.) que vous soumettez, publiez ou téléchargez sur ou par l'intermédiaire de nos services et/ou en utilisant votre Compte Xiaomi. En soumettant, publiant ou téléchargeant le contenu, vous donnez à Xiaomi une licence perpétuelle, irrévocable et non exclusive, avec un droit de sous-licence, pour reproduire ou utiliser autrement ce contenu.

5.3 Vous n'avez pas le droit d'utiliser la propriété intellectuelle de Xiaomi sans le consentement écrit préalable de Xiaomi. Vous attestez par la présente que vous respectez les droits de propriété intellectuelle de Xiaomi. Dans aucune juridiction et de quelque manière que ce soit, vous ne pourrez faire une demande d'utilisation de marques, de noms de domaine, de sites Web, de logos, de noms commerciaux ou de tout autre élément distinctif de la marque qui soit similaire à celui des marques de Xiaomi ou de ses filiales à des fins de marketing, de publicité, de promotion ou autres, que ce soit en votre nom ou en demandant à un tiers de le faire, et vous ne pourrez pas non plus donner votre consentement ou permettre à un tiers de le faire. Si vous le faites, vous devrez transférer tous les droits pertinents à Xiaomi à vos propres frais. Vous attestez que vous n'utiliserez pas les noms suivants (notamment mais sans se limiter à « Lei Jun », « Xiaomi », « Mi Link », « Mi Talk », « Mi Store », « mi.com », « Redmi », « Mi Bunny », « Mitu », « MIUI », «Xiaomi Home», ni les logos et images affiliés des marques ci-dessus) dans le cadre du nom d'une société, d'un commerçant, d'un service ou d'un produit, et que vous n'utiliserez pas la marque Xiaomi ni une propriété intellectuelle similaire à la marque. Si vous causez des pertes à Xiaomi en raison de votre violation de conditions d'utilisation, vous assumerez toutes ces pertes.

6. Modification de cet Accord

Xiaomi peut avoir besoin de réviser cet Accord et diverses règles de temps à autre en fonction de la promulgation de lois et de règlements, du développement de l'Internet et de l'ajustement des conditions d'exploitation et des stratégies commerciales de l'entreprise. Nous vous informerons du nouvel accord de manière appropriée, et vous pourrez consulter la dernière version des termes de l'accord sur la page du service concerné. Une fois que l'accord et les règles révisés seront annoncés, ils prendront effet immédiatement et feront partie intégrante de cet Accord. Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, vous devez immédiatement cesser d'utiliser nos services. En continuant à accéder à nos services ou à les utiliser, vous reconnaissez avoir accepté l'accord modifié.

7. Terme et résiliation

7.1 Cet accord entre en vigueur à la date à laquelle vous l'avez accepté et restera en vigueur sauf s'il est résilié dans le respect de l'Accord.

7.2 Nonobstant la clause 7.1, il sera considéré que vous avez accepté cet Accord lors de votre première utilisation de nos services, sauf en cas de résiliation conformément à l'Accord.

7.3 Nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de suspendre ou de mettre fin à votre utilisation du Compte Xiaomi et d'autres services Xiaomi à tout moment, sans responsabilité ni préavis, pour quelque raison que ce soit, si nous pensons de bonne foi que vous avez enfreint et agi en contradiction avec cet Accord ou les lois et règlements connexes.

7.4 Après notification en bonne et due forme par le détenteur des droits d'auteur ou son agent et confirmation que l'utilisateur a fait usage de nos services comme instrument de violation illégale des droits d'auteur, nous mettrons fin aux droits d'utilisation et/ou d'accès à nos services des utilisateurs contrevenants.

8. Protection de la confidentialité

Xiaomi s'engage à protéger la confidentialité des utilisateurs conformément à la Politique de Confidentialité du Compte Xiaomi. Cet Accord et la Politique de Confidentialité constituent l'accord complet entre vous et Xiaomi pour ce qui est des services du Compte Xiaomi.

9. Lois applicables et règlement des litiges

9.1 La validité et l'interprétation des termes de cet Accord sont régies par les lois du pays ou de la région dans laquelle vous résidez, à l'exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de lois.

9.2 L'utilisateur et Xiaomi conviennent que tout litige résultant de l'utilisation de ce service sera résolu par la négociation. Tout litige qui ne peut être résolu par la négociation sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux de la juridiction dans laquelle se trouve l'utilisateur.

10. Conditions supplémentaires

10.1 Commentaires

10.1.1 Si vous nous fournissez des commentaires ou des suggestions concernant nos services (« Commentaires »), vous nous cédez tous les droits sur les commentaires et acceptez que nous ayons le droit d'utiliser les Commentaires et les informations connexes de la manière que nous jugeons appropriée. Nous considérerons tout commentaire que vous nous fournissez comme non confidentiel et non exclusif.

10.1.2 Vous acceptez de ne pas nous soumettre d'informations ou d'idées que vous considérez comme confidentielles ou exclusives.

10.2 Avis

Vous acceptez de fournir des informations de contact exactes et actuelles nécessaires (notamment votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail) pour vous inscrire auprès de Xiaomi pour les services du Compte Xiaomi. Vous acceptez en outre de garder ces informations exactes et à jour. Vous reconnaissez et acceptez que Xiaomi puisse vous envoyer, par e-mail ou autrement, des communications et des notifications, qui peuvent vous informer de changements ayant un impact sur vos droits et responsabilités en vertu de cet Accord. Il vous incombe de vérifier périodiquement ces mises à jour. Vous comprenez et reconnaissez que (a) le fait de ne pas fournir ou mettre à jour des informations de contact exactes peut empêcher les notifications de vous parvenir et (b) que vous avez la responsabilité exclusive de toute perte ou de tout dommage que vous subissez en raison de l'échec de la transmission des notifications.

10.3 Dissociabilité

10.3.1 Si certaines dispositions de cet Accord ne peuvent être appliquées pour quelque raison que ce soit, toutes les autres dispositions restent valables et lient les deux parties.

Dernière mise à jour le 24 février 2022